Le formulaire d'identification (IDF) est le document légal qui accompagne chaque transport de déchets et qui en garantit la traçabilité. Depuis 2023, il doit être établi sous forme numérique via un système agréé par l'OVAM.

Quelles données figurent sur le formulaire ?

Le formulaire reprend notamment :

• la date du transport et un numéro d'ordre unique ;
• les coordonnées du producteur de déchets (nom, adresse, numéro d'unité d'établissement) ;
• les coordonnées du transporteur et, le cas échéant, du collecteur, négociant ou courtier ;
• les coordonnées du centre de traitement ;
• la description et le code EURAL du déchet, ainsi que le mode de traitement (code R ou D) ;
• la quantité par flux de déchets ;
• pour les déchets dangereux : la composition, les propriétés, le type d'emballage et les consignes de transport.

Vous trouverez plus d'informations sur les formulaires d'identification numériques dans Easy Waste.

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